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Contrat de vente

Clauses du contrat

Tout internaute visitant le site de la société MARIEKA (www.marieka.fr) s'engage à respecter sans réserve les conditions suivantes :

I. Conditions générales d’utilisation du site

II. Conditions générales de vente

III. Mentions légales - Identification

Ces conditions générales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

I. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

1. Informations émises

Les informations contenues et diffusées sur le site de la société MARIEKA (www.marieka.fr) sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de la société MARIEKA (www.marieka.fr) qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions, ou encore qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et des conditions d'utilisation différentes variant selon les pays. De telles références n'impliquent pas l'intention de la société MARIEKA (www.marieka.fr) de faire la commercialisation de ces produits dans votre pays.

2. Propriété Intellectuelle

a) Ce site est la propriété de la société MARIEKA (www.marieka.fr). La présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine, apparaissant sur le site, sont protégés par les lois en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, et appartiennent à la société MARIEKA (www.marieka.fr) ou à des tiers ayant autorisé la société MARIEKA (www.marieka.fr) à les utiliser.

b) Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la société MARIEKA (www.marieka.fr) exception faite d'un usage strictement personnel ou d'une utilisation pour les besoins de la presse, ceci excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales sous réserve du respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de tout autre droit de propriété y afférent. En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de la société MARIEKA (www.marieka.fr) est interdite et constituerait un acte de contrefaçon.

c) Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée d'une partie ou de l'ensemble du contenu du site : « COPYRIGHT (c) 2009 la société MARIEKA (www.marieka.fr) - Tous droit réservés».

3. Responsabilité

La société MARIEKA (www.marieka.fr) s'efforce de contrôler l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site Internet. Toutefois, la société MARIEKA (www.marieka.fr) ne peut garantir la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

La société MARIEKA (www.marieka.fr) ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, ou indirect, grave ou non pouvant découler de la visite sur le site, à l'exception des dommages directs résultant de la négligence délibérée ou grave de la société MARIEKA (www.marieka.fr).

4. Liens vers d'autres sites

La société MARIEKA (www.marieka.fr) peut assurer des liens avec d'autres sites pouvant présenter un intérêt pour ses visiteurs. Toutefois, la société MARIEKA (www.marieka.fr) n’est pas responsable du contenu des sites tiers ou des conséquences de leur utilisation, puisque ceux-ci demeurent totalement indépendants du nôtre.

La mise en place d'un hyperlien (lien hypertexte) pointant vers le site de la société MARIEKA (www.marieka.fr) requiert l'accord préalable et exprès de la société MARIEKA (www.marieka.fr). Pour cela, il vous suffit de nous contacter par adresse postale : MARIEKA 3 rue St Michel - 54000 NANCY.

5. Informations nominatives

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Pour passer commande, les internautes devront s’identifier via des formulaires en ligne.

Ces renseignements (tels que vos noms et coordonnées postales et/ou électroniques) ne seront utilisés que dans un but purement interne, et ce, afin de répondre à vos commandes et demandes.

Si la société MARIEKA (www.marieka.fr) propose aux utilisateurs du site de s’informer des nouveautés de nos produits ou de nouveaux services sur le site Internet, ceux-ci seront amenés à fournir des renseignements les concernant (notamment le nom et les coordonnées).

La société MARIEKA (www.marieka.fr) collecte les données personnelles à usage purement interne.

Par conséquent, la société MARIEKA (www.marieka.fr) s'engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers. Néanmoins, ces données personnelles pourront être occasionnellement transmises à des tiers en relation d'affaires avec la société MARIEKA (www.marieka.fr) et ce, après que le la société MARIEKA (www.marieka.fr) ait requis l'autorisation préalable du visiteur, ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire.

Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit de nous en faire la demande par adresse postale : MARIEKA, 3 rue St Michel - 54000 NANCY

Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées à la société MARIEKA (www.marieka.fr) seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l'objet d'une utilisation par la société MARIEKA (www.marieka.fr), ses filiales et son réseau commercial.

6. Droit applicable

Le site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en droit français.

Conditions de vente

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de la Société MARIEKA (www.marieka.fr).

Article 1 : Offre et prix

Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat en ligne en France et dans toute l’Europe.
Prix : les prix figurant sur ce site s’entendent toutes taxes comprise, en euros.

Article 2 : Validation et confirmation de la commande

Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégrité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.marieka.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.marieka.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, Mariéka lui confirmera son acceptation par courrier électronique.

Article 3 : Disponibilité

Tous les produits présentés et toutes les offres proposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Tous les articles fabriqués sur mesure ou personnalisés seront réalisés dans le délai qui vous sera indiqué dans votre confirmation de commande.

Article 4 : Droit de rétractation

Principes

Dans le cas d'une vente à distance ou d'une vente par internet, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai est de sept jours francs à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Modalités de remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.
Au délà, la somme due est productrice d'intérêts au taux légal en vigueur.
Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement ou sur proposition du professionnel par une autre modalité de remboursement.

Contrats non couverts par le droit de rétraction
Tout contrat de fourniture de biens confectionnés sur mesure et tout produit personnalisé, du fait de leur nature, ne peuvent faire l'objet d'une annulation de commande et être retournés.

Article 5 : Participation forfaitaire et frais d’envoi

Tous les colis seront expédiés en colissimo suivi pour la France métropolitaine et en colissimo international pour le reste de l’Europe.
Une participation aux frais d’envoi et de traitement est demandée au client.

Article 6 : Droit applicable litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nancy sera le seul compétent.

Article 7 : Sécurisation et confidentialité

A – Sécurisation

www.marieka.fr a opté pour le procédé de paiement PayPal qui est la référence actuelle dans le paiement par internet. Les transactions bancaires s’effectuent directement sur le site internet sécurisé de PayPal. www.marieka.fr ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement à l’origine des transmissions bancaires.

B – Confidentialité des données personnelles

En application de la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’informatique et des libertés. Le client est informé que les informations délivrées sont indispensables au traitement de la commande et sont destinées uniquement aux services de www.marieka.fr. Le client dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification sur les renseignements le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès du Service Clientèle à MARIEKA 3 rue St Michel - 54000 NANCY

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Mentions légales

III. MENTIONS LEGALES

Directeur de la publication : Société MARIEKA, représentée par M. Gerard ZAPALA, Gérant de la société.
Raison sociale : MARIEKA
Statut juridique : SARL à capital variable
Inscrit au répertoire des Métiers de Nancy,
Profession réglementée artisanat bijouterie-joaillerie

Numéro SIREN : 500428800
Code APE : 4777Z

Siège social : 3 Rue St Michel
Code postal : 54000
Ville : NANCY
Pays : France

Téléphone : +33 (0)9 81 640 643
E-mail : mail@marieka.fr
Site web : www.marieka.fr
Site téléphone mobile : www.mobile.marieka.fr


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